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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
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Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
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20240126_TADPENAL_48_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 470,88 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal