Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Quant à la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants, il y a lieu de noter que B gagne, pour un travail à mi-temps, un salaire de 2.470,88 € net suivant fiches de paie de mai et de juin 2009 versées en cause.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé