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Date
Juridiction
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20250514_JPLCIVIL_1606_pseudonymisé-accessible.pdf
1606/25 L-CIV-464/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250226_JPLCIVIL_776_pseudonymisé-accessible.pdf
Un devis aurait alors été signé pour un montant de 34.464.83.EUR, sur lequel PERSONNE2.) avait versé un acompte de 20.000.-EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240531_JPLCIVIL_1858_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6274/23 du 12 juin 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 464 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 euros.Au
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240123_TADCIV_TAD-2022-00106_pseudonymisé-accessible.pdf
Le bien litigieux aurait été évalué par l’agence immobilière SOCIETE1.) à un prix se situant entre 464.000 et 485.000 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231003_JPE_1816_pseudonymisé-accessible.pdf
463 et 464).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230612_JPE_1183_pseudonymisé-accessible.pdf
1.738,31.- € 1.464,33.- € 3.688,32.-A l’audience publique du 2 mai 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a augmenté sa demande au montant de 13.171,82.- €, au motif qu’il y a lieu de redresser une erreur matérielle de la facture n° NUMERO1.) dont le montant impayé est de 3.611,32.- € et de la facture n° NUMERO2.) qui s’élève à 1.464,33.-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230601_JPLCIVIL_1591_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier recommandé du 4 août 2020, la société SOCIETE2.) a indiqué à PERSONNE1.) que son contrat de crédit présente un retard de 464,03 euros et l’a mis en demeure de payer ce montant dans le mois et qu’à défaut de ce faire, le contrat de crédit serait dénoncé et le capital, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire deviendront immédiatement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150310_TADCIV_16854 + 19093_pseudonymisé-accessible.pdf
o les parts du défunt dans la société SOCIETE7.) SARL (3.464 parts sociales),
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil