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Date
Juridiction
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20250702_JPLCIVIL_2315_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie demanderesse le montant de 9.464,04 euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’expert, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 5 novembre 2024 sur le montant de 8.946,54 euros et à partir du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250602_JPLCIVIL_1881_pseudonymisé-accessible.pdf
Le montant facturé de (8 h x 58 EUR) 464,- EUR HTVA ne paraît aucunement surfait, de sorte que la demande de SOCIETE1.) SA y relative est à dire fondée.464 + 96,50) x 1.17=]
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250514_JPLCIVIL_1606_pseudonymisé-accessible.pdf
1606/25 L-CIV-464/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250226_JPLCIVIL_776_pseudonymisé-accessible.pdf
Un devis aurait alors été signé pour un montant de 34.464.83.EUR, sur lequel PERSONNE2.) avait versé un acompte de 20.000.-EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241224_TADCHCIV_TAD-2020-00302_pseudonymisé-accessible.pdf
464 et s.).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241105_TADCHCIV_TAD-2021-01060_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) conclut que la communauté est composée activement du produit net résultant de la vente de la maison d’habitation sis à ADRESSE3.) d’un montant de 936.736 euros (960.000 euros - 22.464 euros - 750 euros - 50 euros).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240930_TADCHCIV_TAD-2022-00042_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 14 décembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait signifier à la société SOCIETE1.) un commandement à toutes fins dans le cadre duquel cette dernière a été sommée de s’acquitter entre les mains de l’huissier instrumentant le montant de 54.464,67 euros dans le délai d’un jour franc sous peine d’y être contrainte par toutes les voies de droit et notamment par
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240531_JPLCIVIL_1858_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6274/23 du 12 juin 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 464 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 euros.Au
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240123_TADCIV_TAD-2022-00106_pseudonymisé-accessible.pdf
Le bien litigieux aurait été évalué par l’agence immobilière SOCIETE1.) à un prix se situant entre 464.000 et 485.000 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231003_JPE_1816_pseudonymisé-accessible.pdf
463 et 464).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230612_JPE_1183_pseudonymisé-accessible.pdf
1.738,31.- € 1.464,33.- € 3.688,32.-A l’audience publique du 2 mai 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a augmenté sa demande au montant de 13.171,82.- €, au motif qu’il y a lieu de redresser une erreur matérielle de la facture n° NUMERO1.) dont le montant impayé est de 3.611,32.- € et de la facture n° NUMERO2.) qui s’élève à 1.464,33.-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230601_JPLCIVIL_1591_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier recommandé du 4 août 2020, la société SOCIETE2.) a indiqué à PERSONNE1.) que son contrat de crédit présente un retard de 464,03 euros et l’a mis en demeure de payer ce montant dans le mois et qu’à défaut de ce faire, le contrat de crédit serait dénoncé et le capital, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire deviendront immédiatement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150310_TADCIV_16854 + 19093_pseudonymisé-accessible.pdf
o les parts du défunt dans la société SOCIETE7.) SARL (3.464 parts sociales),
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil