Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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13 résultat(s) trouvé(s)
  1. voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie demanderesse le montant de 9.464,04 euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’expert, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 5 novembre 2024 sur le montant de 8.946,54 euros et à partir du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le montant facturé de (8 h x 58 EUR) 464,- EUR HTVA ne paraît aucunement surfait, de sorte que la demande de SOCIETE1.) SA y relative est à dire fondée.464 + 96,50) x 1.17=]

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Un devis aurait alors été signé pour un montant de 34.464.83.EUR, sur lequel PERSONNE2.) avait versé un acompte de 20.000.-EUR.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. PERSONNE1.) conclut que la communauté est composée activement du produit net résultant de la vente de la maison d’habitation sis à ADRESSE3.) d’un montant de 936.736 euros (960.000 euros - 22.464 euros - 750 euros - 50 euros).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Le 14 décembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait signifier à la société SOCIETE1.) un commandement à toutes fins dans le cadre duquel cette dernière a été sommée de s’acquitter entre les mains de l’huissier instrumentant le montant de 54.464,67 euros dans le délai d’un jour franc sous peine d’y être contrainte par toutes les voies de droit et notamment par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6274/23 du 12 juin 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 464 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 euros.Au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 1.738,31.- € 1.464,33.- € 3.688,32.-A l’audience publique du 2 mai 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a augmenté sa demande au montant de 13.171,82.- €, au motif qu’il y a lieu de redresser une erreur matérielle de la facture n° NUMERO1.) dont le montant impayé est de 3.611,32.- € et de la facture n° NUMERO2.) qui s’élève à 1.464,33.-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Par courrier recommandé du 4 août 2020, la société SOCIETE2.) a indiqué à PERSONNE1.) que son contrat de crédit présente un retard de 464,03 euros et l’a mis en demeure de payer ce montant dans le mois et qu’à défaut de ce faire, le contrat de crédit serait dénoncé et le capital, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire deviendront immédiatement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg