Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
Thèmes
8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Un devis aurait alors été signé pour un montant de 34.464.83.EUR, sur lequel PERSONNE2.) avait versé un acompte de 20.000.-EUR.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6274/23 du 12 juin 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 464 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 euros.Au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 1.738,31.- € 1.464,33.- € 3.688,32.-A l’audience publique du 2 mai 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a augmenté sa demande au montant de 13.171,82.- €, au motif qu’il y a lieu de redresser une erreur matérielle de la facture n° NUMERO1.) dont le montant impayé est de 3.611,32.- € et de la facture n° NUMERO2.) qui s’élève à 1.464,33.-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par courrier recommandé du 4 août 2020, la société SOCIETE2.) a indiqué à PERSONNE1.) que son contrat de crédit présente un retard de 464,03 euros et l’a mis en demeure de payer ce montant dans le mois et qu’à défaut de ce faire, le contrat de crédit serait dénoncé et le capital, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire deviendront immédiatement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg