Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20180419-TALcrim9-16a-accessible.pdf
A1.) ajoute que sa mère a tout fait pour que son père arrête de les frapper et de les gronder (464 à 471).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20081124-TALcrim-34a-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu déclarant se nommer X.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à la peine de réclusion de dix (10) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 464,07.- euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle