Décisions intégrales des juridictions judiciaires

124,31.-euros 3.464,32.-euros

Ils demandent en tout état de cause de condamner la société SOCIETE1.) à leur payer, le montant de 12.464,42.- euros, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2023, sinon de la date de l’assignation, sinon du jugement à intervenir, jusqu’à solde, à titre de de remboursement des frais d’expertise et des frais d’huissier, le montant de 5.

réalisée à ce stade pour que l’action soit recevable (Thierry HOSCHEIT, op. cit., pp. 463 et 464).

Dans cette conception, l’existence de la qualité à agir en tant que condition de recevabilité de l’action s’apprécie au jour de la demande en justice : elle doit être réalisée à ce stade pour que l’action soit recevable (Thierry HOSCHEIT, op. cit., pp. 463 et 464).

Le solde redû du compte s’élevait, le 30 septembre 2007, à la somme de 464.272,84 GBP.La banque SOC1.) demande la condamnation de A.) à lui payer le montant de 464.272,84 GBP, évalué à 588.581,89 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux LIBOR + 7% à partir du 30 septembre 2007, sinon avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2007.Il s’ensuit que

Suivant arrêté de compte du 4 février 1980 et déclaration de créance du 12 février 1980, les dettes de B.) envers la banque s’élevaient à ce moment à 1.316.464.- LUF.En l’espèce, la demanderesse a produit une déclaration de créance pour 1.316.464.- LUF.

Par acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 14 juin 2000 la société de droit du Bahrain SOCIETE1.) B.S.C. (ci-après société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) afin de les voir condamner solidairement sinon in solidum à lui payer la somme de 3.464.897,17 USD moins 2.740.274..- BEF avec les