Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tout état de cause, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a réclamé la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. à lui payer le montant de 1.392,99.-euros (464,33.-euros x 3) au titre des arriérés de loyers relatifs aux mois de janvier 2024, de février 2024 et de mars 2024 représentant le solde impayé suite

des ressources naturelles non renouvelables de la République d’ALIAS1.) a été condamné de verser aux actionnaires du ALIAS5.) à titre de réparation des dommages causés le montant de 3.293.473,58 USD et le montant de 464.118,17 USD.verser le montant en principal de 3.293.473,58 USD pour les dommages indirects correspondant aux soldes de régularisation impayés

Il demande finalement, à titre reconventionnel à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme de (464,03 euros + 2.500,06 euros =) 2.964,09 euros à titre de charges pour l’exercice de l’année 2016.que comme suite aux différents virements invoqués par PERSONNE1.) pour un montant total de (51,64 euros + 464,03 euros + 2.508,06 euros =) 3.023,73 euros, alors

Tant que la procédure n’a pas dépassé le stade de la formation du contrat judiciaire, on dit que le demandeur est seul maître de son affaire, et qu’il peut la faire disparaître de sa seule initiative (TAL, 9 février 1994, n° 147/94 ; TAL, 18 mai 1994, n° 464/94 I ;

o les deux premiers montants à majorer des intérêts conventionnels au taux de 9% l’an, à partir du DATE24.) soit sur le montant de 22.479.464,25 euros jusqu’à solde ;au titre de sa créance hypothécaire au montant de 20.451.922,83 euros (Vingt millions quatre cent cinquante et un mille neuf cent vingt-deux euros et quatre-vingt-trois centimes) valeur au

Elle aurait avancé ces frais pour un montant de 464,08 euros, de sorte que ce montant devrait également être pris en compte en sa faveur dans le cadre des opérations de partage.La demande de mise en compte du montant de 464,08 euros au profit de PERSONNE10.)PERSONNE10.) demande encore la mise en compte, sur base de l’article 815-13 du Code civil, d’un

L. 28 juillet 2017) -d’une infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal;

facture n°NUMERO4.) du 28 février 2018 portant sur un montant de 7.464,37 €.sur un montant de 7.464,37 euros, NUMERO6.) du 16 janvier 2018 portant sur un montant de 4.981,07 euros, NUMERO7.) du 28 février 2018 portant sur un montant de 6.228,15 euros et NUMERO9.) du 13 mars 2018 portant sur un montant de 4.100,39 euros, ainsi que sur base du rapport d’

von Februar 2011 bis Dezember 2011 betrug 319.464,90 Euro (23% von 319.464,90 Euro macht 73.476 Euro 1/12 pro Monat 6.123 Euro

124,31.-euros 3.464,32.-euros

ALIAS2.) » » à construire sur un terrain sis à ADRESSE2.) et ADRESSE1.), pour un prix total de 611.464,88 euros.

Ils demandent en tout état de cause de condamner la société SOCIETE1.) à leur payer, le montant de 12.464,42.- euros, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2023, sinon de la date de l’assignation, sinon du jugement à intervenir, jusqu’à solde, à titre de de remboursement des frais d’expertise et des frais d’huissier, le montant de 5.

859.640,33), soient 5.464.910,08 euros – 38.000.- euros exempts de droits, pour fixer les droits de succession à 16% de 5.426.910,08 euros, soient 868.305,60 euros.La demanderesse reproche au receveur de l’Administration de l’enregistrement et des domaines, d’avoir, en violation des dispositions des articles 1094 et 1527 du Code civil et contrairement aux

A titre tout à fait subsidiaire, le dommage matériel s’élèverait au montant de 28.464,67 euros, ce montant correspondant au bénéfice que la SOCIETE2.) a tiré de la violation du contrat.464,67 euros (=467.718,67 – 439.254).

à voir constater qu’à ce stade, PERSONNE9.) doit faire rapport à la masse successorale du montant total de 464.197,42 euros,

Cette erreur de calcul serait « implicitement reconnue à la page 4 de ses conclusions par la PERSONNE1.) lorsqu'elle affirme que « La partie PERSONNE2.) a dès lors perçu une avance de liquidation de 464.332,83 euros (250.000 + 75.000 + 114.332,83 + 25.000)Il en découlerait que « la différence entre les montants prétendument reçus par les parties ne s'élève

CJCE, 20 janvier 2005, Gruber, C-464/01, EU:C:2005:32, point 36).

464, note crit.

4e éd., 464 ;

un montant de 19.464,07 euros ttc à titre du pilotage travaux/chantier, - un montant de 28.019,70 euros ttc à titre de frais d’expertise ZEUTZIUS, - un montant de 286.957,40 euros ttc à titre de travaux de réfection de la