Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à titre d’indemnisation du licenciement avec effet immédiat du 5 janvier 2022 qu’il qualifia d’abusif, dont 4.821,54 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 14.464,62 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et 2.410,62 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et une indemnité de procédure de 1

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le 30 juin 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) (ciaprès « la société SOCIETE3.)) a adressé à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») une facture d’un montant de 22.464 euros TTC portant sur la vente d’un véhicule de marque Nissan, modèle Alteon, portant la plaque d’immatriculation NUMERO2.),Par

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  3. Un assureur de responsabilité ne peut être tenu d'indemniser le préjudice causé à un tiers par la faute de son assuré que dans la mesure où, lors de sa réclamation, ce tiers peut se prévaloir contre l'assuré d'une créance née de la responsabilité de celui-ci ( Cass. 1ère civ., 18 mai 2004, n° 00-22.464 : RGDA 2004, p.

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  4. Il s’est cependant vu allouer des arriérés de salaire de 464,78.- € et une indemnité de procédure de 375.-

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  5. Le 27 mars 2012, M. A.) a déposé auprès du tribunal du travail de Luxembourg une demande tendant notamment au paiement du montant de 2.464,37- euros au titre de 200 heures supplémentaires qui n’auraient pas été réglées.

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  6. Il conclut à la condamnation au paiement du montant de 2.464,37- euros au titre d’heures supplémentaires.A.) conclut à la réformation du jugement qui a rejeté sa demande en paiement du montant de 2.464,37- euros au titre de 200 heures supplémentaires prestées, impayées.x 200 = 2.464,37- euros.

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  7. Par requête déposée le 25 avril 2006, M.) a fait convoquer la SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros + p.m. du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.

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  8. Par requête déposée le 30 septembre 2005 B a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme A S.A., devant le tribunal du travail d’Esch-surAlzette, aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 août 2004 et s’entendre condamner à lui payer un préjudice matériel de 25.464 €, un préjudice moral de 4.244 €, une indemnité

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  9. Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.Le taux de salaire horaire indiqué sur la fiche de

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  10. Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.Le taux de salaire horaire indiqué sur la fiche de

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