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20250402_CACH02_CAL-2024-00191-58_pseudonymisé-accessible.pdf
Le solde des frais d’inscription au « ORGANISATION2.) » à charge des parties s’élève partant au montant de 7.464,42 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20241106_CACH02_CAL-2024-00419-161_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort encore des avis de crédit versés par PERSONNE2.) qu’elle a continué à toucher les allocations du montant mensuel de 1.570,78 EUR depuis le 5 février 2024, y non compris l’allocation de rentrée scolaire du montant de 464,98 EUR payée en août 2024.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20040421_CA2_27674_pseudonymisé-accessible.pdf
prix de réalisation de 448.863.464.- francs toutes taxes comprises, par
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil