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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE1.) alias ALIAS1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 680,51 euros (dont 462,84 euros pour une analyse toxicologique et 174 pour une consultation médicale)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle