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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif, contenant notamment le procès-verbal numéro 10491 du 26 janvier 2021 et le rapport numéro 45357-2472 du 9 novembre 2023 dressés par le commissariat de police de Diekirch / Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal