Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 33836/24/CD et notamment les rapports et procès-verbaux établis par la Police Grand-Ducale, Service Police Judiciaire, Section Stupéfiants (sous la racine JDA 163495), ainsi que le rapport n° 45275-567/2024 du 1er décembre 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, RégionLes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle