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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ainsi, il ne saurait contrôler l’opportunité de la mesure de réorganisation, mais uniquement sa réalité et son sérieux (Cour d’appel, 6 décembre 2018, n°45227 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch