Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
-
20060511-TALux12-1558a-accessible.pdf
40198 et 45167 du Centre d’Intervention de la Police de Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle