Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. préjudice matériel subi pour le montant de 1.451,07 euros, déclaré fondée sa demande en réparation du préjudice moral subi pourAu cas où la démission du salarié serait déclarée justifiée, la société SOCIETE1.) demande à voir confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a limité au montant de 1.451,07 euros, correspondant à 12 jours, l’indemnisation du dommage

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre