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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20151014_TALux17_65992-68633a-accessible.pdf
de Luxembourg, 15 mai 1997, rôle n°45072).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20150602_TALux8_154764a-accessible.pdf
Il est de jurisprudence que les juges ne doivent s'écarter de l'avis des experts judiciaires qu'avec une grande prudence et lorsqu'ils ont de justes motifs d'admettre que les experts judiciaires se sont trompés, ou lorsque l'erreur de ceux-ci résulte dès à présent, soit du rapport, soit d'autres éléments acquis en cause. (TAL 15 mai 1997, rôle n°45072).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20130205_TAL14_144554_pseudonymisé-accessible.pdf
que les experts judiciaires se sont trompés, ou lorsque l'erreur de ceux-ci résulte dès à présent, soit du rapport, soit d'autres éléments acquis en cause (TAL 15 mai 1997, n° 45072 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre