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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    Vu le rapport numéro 2008/45054/509/STS du 16 octobre 2008, dressé par la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CP Mondercange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle