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Juridiction
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- CSJ
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre criminelle
- 18. Chambre correctionnelle
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20171214-TALux9crim-72a-accessible.pdf
notamment celles annexées au rapport n°SPJ/JEUN/2015-45000-1 dressé en date du 24 juin 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et au rapport n° SPJ/JEUN/2015-45000-8 dressé en date du 18 août 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, le tout dans
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle