Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La jurisprudence n'écarte cette relation causale que dans le cas d'accidents très graves, ayant provoqué p.ex. la dislocation ou l'écrasement complet de la cabine des passagers, de sorte que la ceinture n'aurait pu de toute évidence éviter ou au moins réduire la gravité des blessures souvent mortelles (Cour 17 février 1989, n° 45/89 V ; Cour 9 mai 1989, n°