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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20210331-TALux9crim-25a-accessible.pdf
le 8 mai 2019 à 6.00 heures, de même qu’à 12.38, 13.29, 14.19, 14.27, 14.37, 15.09 et 17.26 heures, le 9 mai 2019 à 12.00.53 heures, ainsi qu’ à 1.45, 14.05, 23.30, 23.44 et 23.54 heures, le 10 mai 2019, le 11 mai 2019, le 24 mai 2019 à 8.20 heures, le 12 juin 2019,Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) sub I. A. d’avoir, entre mai 2018 et décembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle