Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi, après déduction des prestations non facturables, les honoraires se trouvent ramenés de 8.036.-EUR à 7.448.-EUR.

une facture 2025-042 du 28 février 2025 d’un montant de 448,50 euros, - une facture 2025-066 du 31 mars 2025 d’un montant de 565,50 euros et - une facture 2025-088 du 30 avril 2025 d’un montant de 565,50 euros.une facture 2025-042 du 28 février 2025 d’un montant de 448,50 euros, - une facture 2025-066 du 31 mars 2025 d’un montant de 565,50 euros et - une

une partie des dépenses qui ont dépassé les prévisions (La responsabilité civile, Georges RAVARANI, 2ème édition, n° 549, p. 448).

Le bornage est l’opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de deux héritages contigus et à les marquer par des signes extérieurs ou bornes. (cf. PERSONNE23.) et Eugène RAVIART, Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage, no 448)

en l'espèce, d’avoir méchamment imputé à PERSONNE2.), un fait précis qui est de nature à porter atteinte à son honneur en écrivant sur sa page Facebook librement accessible « qu’il ne serait pas à même d’écrire », 2. en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal, d’avoir injurié une personne par un

par la société SOCIETE5.) S.à r.l. du 11 février 2020 portant sur le montant de 366,80 euros et d’une facture établie par la société SOCIETE5.) S.à r.l. du 22 février 2021 portant sur le montant de 448,11 euros.euros et une facture de la société SOCIETE11.) S.à r.l. du 22 février 2021 d’un montant de 448,11 euros.

Le bornage est l’opération qui consiste à « déterminer la ligne séparative de deux héritages contigus et à les marquer par des signes extérieurs ou bornes » (v. PERSONNE12.) et PERSONNE13.), Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage, n°448).

Aux termes de l’article 448 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile « Lorsque les parties contestent le montant des indemnités et frais réclamé par le technicien, ce montant estL’article 448 du Nouveau Code de procédure civile institue une procédure de taxation des honoraires des experts en la pourvoyant d’un régime procédural spécifique.En l’

Ensuite, elle se serait vu adresser en date du 5 mars 2014 une facture d’un montant de 29.448,63 euros sur un papier entête avec un logo « SOCIETE1.).com ».Une facture-décompte (dernier rappel) du 5 mars 2014 a été adressée à la cliente PERSONNE2.) et porte sur la somme de 29.448,63 euros ;

Répertoire n° 448/24 E-OPA3-700557/22

Le préjudice accru au véhicule Hyundai s’est élevé à un total de 4.728,98 euros ventilé en 4.448,96 euros de préjudice matériel suivant rapport d’expertise du 17 janvier 2022 et en 280,02 euros de frais de location pour un véhicule de remplacement.PERSONNE2.) est par conséquent à condamner au paiement du montant de 4.728,98 euros, avec les intérêts légaux à

Vu l’absence de contestations circonstanciées et précises de la part du docteur PERSONNE2.), il y a lieu d’entériner également ce volet des conclusions de l’expert et de condamner le docteur PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) le montant, à titre de dommages et intérêts, de 24.448,37 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice et

Par courrier du 7 novembre 2016, l’expert a indiqué que l’estimation des travaux de redressement telle que faite dans le rapport de mars 2015 devait être réévalué à concurrence de 6%, de sorte que le montant des travaux de redressement s’élèverait à 44.448,76 euros.que par courrier du 07 novembre 2016, l’expert a indiqué que l’estimation des travaux de

Par jugement du 17 décembre 2018 rendu par le Tribunal de Paix de Diekirch, les GROUPE1.) ont été condamnés à payer la facture de l’expert, alors que le juge de paix a estimé que seul le juge des référés était compétent pour connaître des contestations formulées à l’encontre de la note de frais et d’honoraires de l’expert, ce sur base de l’article 448 duPar

L’article 448 du Code de Commerce luxembourgeois prévoit que « tous actes ou paiements faits en fraude des créanciers sont nuls, quelle que soit la date à laquelle ils ont eu lieu », étant rappelé que la compensation constitue un moyen de paiement « abrégé ».