Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 448 alinéa 1 du Code pénal punit celui qui a injurié une personne ou un corps constitué, soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l’une des circonstances de publicité prévue par l’article 444 du Code pénal.L’injure prévue à l’article 448 du Code pénal consiste dans l’atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne

437 PXM 65 438 Zylinderbombe 439 Blakbox Cascade 440 Blackbox Miese Liese 441 Blackbox Wirbelwind 442 Vintage 443 Interstellar 100SH 444 Fantastic 445 Wild Tiger 446 Vamp 447 Fuego 4 448 Fuego 3 449 Mega Fun Pack437 PXM 65 438 Zylinderbombe 439 Blakbox Cascade 440 Blackbox Miese Liese 441 Blackbox Wirbelwind 442 Vintage 443 Interstellar 100SH 444 Fantastic

448.32 148.84 292.66 227.20 76.00 97.80 938.35 340.02 255.67 577.57 171.50 193.70 459.36 479.50 368.18 505.51 189.60 113.82 182.55 1’322.44 440.55 217.35 394.28 908.70 67.07 2’473.40Sorties 51.38 448.32

entraîné une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun (CSJ, 27 novembre 2018, n°448/18 V).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000), ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 448,85 euros ;

448/2019

une boule (noire) en plastique contenant de la cocaïne 21,448 g brut (Druglab positif sur cocaïne)une boule (noire) en plastique contenant de la cocaïne 21,448 g brut (Druglab positif sur cocaïne)

Vu le rapport numéro 2012/32223/448/SL du 19 novembre 2012 dressé par la police grand-ducale, commissariat de proximité Niederanven.

l’encontre de C.), la condamnant du chef de de l’avantage patrimonial obtenu au paiement d’un montant de 49.448,47 euros et à l’encontre d’D.) , la condamnant entre autre du chef de l’avantage patrimonial obtenu au paiement d’un montant de 49.448,47 euros, et contenant un exposé des faits et des renseignements indiquant dans quelles limites il est demandé d'

L’injure reprochée au prévenu est punie par l’article 448 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 196, 197, 213, 214, 227, 231, 319, 327, 329, 383, 443, 444 (1), 445, 448, 528 et 545 du code pénal, articles 1, 2 et 6 de la loi modifiée du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée, articles 3, 155, 179, 182,