Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 448 alinéa 1 du Code pénal punit celui qui a injurié une personne ou un corps constitué, soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l’une des circonstances de publicité prévue par l’article 444 du Code pénal.Pour que l’injure revête le caractère de délit, l’article 448 du Code pénal exige la réunion de quatre conditions :L’

Le Tribunal relève d’emblée que le fait pour le prévenu de cracher au visage de PERSONNE2.) constitue une injure par faits au sens de l’article 448 du Code pénal et non une injure par geste tel que libellé sub 2) par le Ministère Public dans la citation à prévenu et que de surcroit les conditions d’application de l’article 448 du Code pénal ne sont pas

PERSONNE1.) reproche à titre subsidiaire aux cités direct de s’être rendus coupables à son égard d’injure au sens de l’article 448 du Code pénal.L’injure, prévue à l’article 448 du Code pénal, consiste dans le fait d’offenser une personne par des actes ou des expressions plus ou moins vagues qui, dans l’opinion commune, portent atteinte à l’honneur d’une

S’agissant du reproche consistant à avoir craché au visage de PERSONNE1.), le Tribunal rappelle que ledit agissement n’est pas constitutif de l’injure-contravention, mais de l’injuredélit dans la mesure où il s’agit d’une injure par fait sanctionnée par l’article 448 du Code pénal.

Les conditions d’application de l’article 448 du Code pénal définissant l’injure-délit sont :Les injures envers agents dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions, sont spécialement prévues par l’article 276 du Code pénal, excluant ainsi l’application des infractions plus générales d’injure-délit sinon d’injure-contravention

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TRENTE-SIX (36) mois et à une amende de DIX MILLE (10.000) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 448,72 euros,

Le Parquet fait par ailleurs grief au prévenu d’avoir en infraction à l’article 448 du Code pénal d’avoir injurié PC1.), préqualifié, par le fait d’avoir prononcé les paroles à plusieurs reprises « Salut esclaveLe Ministère Public reproche également à P1.) d’avoir enfreint l’article 448 du Code pénal en traitant à plusieurs reprises le videur d’ « esclave ».

et 444 du Code pénal, à l’article 445 du Code pénal et aux articles 444 et 448 du Code pénal.et 448 du Code pénal).L’élément matériel de la publicité n’étant pas non prouvé pour l’infraction d’injures écrites au sens de l’article 448 du Code pénal, le Tribunal décide d’acquitter X.) également de cette prévention.d’avoir injurié une personne par des écrits,

b. en infractions aux articles 448 et 444 du Code pénal, d'avoir injurié une personne ou un corps constitué, soit par un fait, soit par des écrits, images ou emblèmes,