Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. employé que deux salariés en 2015, mais leurs rémunérations cumulées auraient avoisiné les montants mirobolants de 1.374.916 euros et 1.627.448 euros en 2016 et 2017 respectivement.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Il convient de rappeler que par acte d’huissier du 16 novembre 2018, PERSONNE2.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner au paiement d’un montant de 449.448,50 euros avec les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait exposer que suite au résultat d’une soumission du 26 mars 2010, elle aurait été chargée par courrier du 3 août 2010 par le SOCIETE2.) des travaux d’installations sanitaires et sprinkler s’élevant à 1.736.911,45 euros HTVA, soit 1.997.448,17 euros TTC.Par courrier du 3 août 2010, dans le cadre du projet « ALIAS1.) »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. qu’en outre, SOCIETE1.) et SOCIETE3.) ont été obligées de charger des cabinets d’avocats et des comptables pour mener des enquêtes afin de mieux comprendre les faits et de répondre aux circonstances en perpétuelle évolution à la suite de l’insolvabilité de SOCIETE8.), ces coûts étant estimés à au moins 5.300.025.158 yens, soit 44.448.382,74 euros au total,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. invite Maître AVOCAT2.), curateur de la faillite de la société anonyme ORGANISATION4.) S.A., à conclure jusqu’au 17 septembre 2021 quant à la recevabilité de l’action paulienne au regard de l’article 448 du Code de Commerce,L’article 448 du Code de Commerce stipule que « tous actes ou paiements faits en fraude des créanciers sont nuls, quelle que soit la

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  6. Il est rappelé que par exploit d’huissier du 16 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège pour l’entendre condamner au paiement d’un montant de 449.448,50.- euros avec les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 10 octobre 2018, sinon àPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Par exploit d’huissier Alec MEYER du 2 novembre 2005, la société à responsabilité limitée A donne assignation à la société anonyme B aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 448.000 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Suivant ledit exploit, le coût des travaux de remise en état a été fixé à 448.000

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