Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    En effet, d’après les bulletins de vote annexés au rapport de l’assemblée générale, il apparaîtrait que non pas 521,118 millièmes auraient voté pour la transformation de l’ascenseur en y ajoutant un étage, mais seulement 377,448A la première question 521,118 millièmes auraient voté pour et à la seconde question il serait fait référence à 377,448 millièmes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre