Décisions intégrales des juridictions judiciaires

448, n° 32).

la somme de 1.448 euros du chef de frais de remise en état en rapport avec le four avec chauffe-plat,Le montant de 1.448.- euros réclamé à titre de réparation serait documenté par un devis SOCIETE2.).Elle sollicite donc, par réformation du jugement entrepris, la condamnation de PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à lui payer la somme de 1.448.- euros.

Soit en total la somme de 1.448,02 euros.Au vu de tout ce qui précède, le tribunal de céans décide que la demande en paiement à titre arriérés de charges est à dire fondée pour le montant de 149,98 + 1.114,08 + 183,96 = 1.448,02 euros et que PERSONNE3.) est à condamner à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 1.448,02 euros avec les intérêts au

Le bornage est l’opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de deux héritages contigus et à les marquer par des signes extérieurs ou bornes. (cf. Emile et Eugène RAVIART, Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage, no 448)

Le bornage est l’opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de deux héritages contigus, et à les marquer par des signes extérieurs ou bornes. (cf. Emile et Eugène Raviart, Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage, no 448).