Décisions intégrales des juridictions judiciaires

employé que deux salariés en 2015, mais leurs rémunérations cumulées auraient avoisiné les montants mirobolants de 1.374.916 euros et 1.627.448 euros en 2016 et 2017 respectivement.

Il convient de rappeler que par acte d’huissier du 16 novembre 2018, PERSONNE2.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner au paiement d’un montant de 449.448,50 euros avec les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 10

À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait exposer que suite au résultat d’une soumission du 26 mars 2010, elle aurait été chargée par courrier du 3 août 2010 par le SOCIETE2.) des travaux d’installations sanitaires et sprinkler s’élevant à 1.736.911,45 euros HTVA, soit 1.997.448,17 euros TTC.Par courrier du 3 août 2010, dans le cadre du projet « ALIAS1.) »

448, n° 32).

Ainsi, sa succession devrait à l’indivision post-communautaire une indemnité d’occupation d’un montant de 21.448,04 euros (calculé sur base d’un loyer théorique de 604,17 euros (1/12 de 5% de 145.000.- euros) sur la période DATE32.), soit pendant 71 mois), avec les intérêts légaux à partir du DATE21.), sinon du jour de la demande, sinon du prononcé du

la somme de 1.448 euros du chef de frais de remise en état en rapport avec le four avec chauffe-plat,Le montant de 1.448.- euros réclamé à titre de réparation serait documenté par un devis SOCIETE2.).Elle sollicite donc, par réformation du jugement entrepris, la condamnation de PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à lui payer la somme de 1.448.- euros.

PERSONNE1.) conclut donc à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 563.448,56.- euros (261.538,56.- euros + 12.600.- euros + 289.310.- euros) avec les intérêts légaux à partir du 5 juillet 2018, date de l’assignation jusqu’à solde.Il demande de déclarer bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée pour le montant de 563.448,56.- euros entre

Valeur à la date du rapport d’expertise : 448.938.-

qu’en outre, SOCIETE1.) et SOCIETE3.) ont été obligées de charger des cabinets d’avocats et des comptables pour mener des enquêtes afin de mieux comprendre les faits et de répondre aux circonstances en perpétuelle évolution à la suite de l’insolvabilité de SOCIETE8.), ces coûts étant estimés à au moins 5.300.025.158 yens, soit 44.448.382,74 euros au total,

Aux termes de l’article 448 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, « lorsque les parties contestent le montant des indemnités et frais réclamé par le technicien, ce montant est taxé par le juge saisi par simple lettre, le technicien et les parties entendus ».

La société SOCIETE1.) soulève in limine litis l’exception de la caution judiciaire et demande à PERSONNE1.) de fournir une caution de 9.448,74 euros et à PERSONNE2.) de fournir une caution de 8.187,05 euros, le montant de la caution réclamée étant calculé par rapport aux émoluments qui seraient redus par les requérants, les frais de traduction et deDès lors,

En effet, d’après les bulletins de vote annexés au rapport de l’assemblée générale, il apparaîtrait que non pas 521,118 millièmes auraient voté pour la transformation de l’ascenseur en y ajoutant un étage, mais seulement 377,448A la première question 521,118 millièmes auraient voté pour et à la seconde question il serait fait référence à 377,448 millièmes

Soit en total la somme de 1.448,02 euros.Au vu de tout ce qui précède, le tribunal de céans décide que la demande en paiement à titre arriérés de charges est à dire fondée pour le montant de 149,98 + 1.114,08 + 183,96 = 1.448,02 euros et que PERSONNE3.) est à condamner à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 1.448,02 euros avec les intérêts au

Pour ce qui est de la période postérieure au 9 juin 2017, il résulte des pièces versées aux débats qu’en date du 17 août 2017, l’Administration des Contributions Directes a arrêté redevoir aux parties le montant de 5.448,60 euros en relation avec l’année d’imposition 2016.Il résulte de ce même décompte du 17 août 2017, que la somme de 5.448,60 euros fut

parties au litige, en ce sens que chacune d’elles doit se voir offrir la possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compris les moyens de preuve à sa disposition, dans des conditions qui ne soient pas de nature à la placer dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (cf. CEDH, 27 octobre 1993, n° 14.448/88).

invite Maître AVOCAT2.), curateur de la faillite de la société anonyme ORGANISATION4.) S.A., à conclure jusqu’au 17 septembre 2021 quant à la recevabilité de l’action paulienne au regard de l’article 448 du Code de Commerce,L’article 448 du Code de Commerce stipule que « tous actes ou paiements faits en fraude des créanciers sont nuls, quelle que soit la

juridictions indigènes et absence de tout juge étranger susceptible d’être saisi de la demande) et une certaine attache avec le Luxembourg (Jurisclasseur, droit international, fasc. 581-21 no 85 et ss, dernière mise à jour 14 août 2016 et Cour d’appel, 6 novembre 2013, Pas.36, p.448).

6.896,46 : 31j.) x 14j.) x 50%) + 6.896,46 x 50% + (((6.896,46 : 31j.) x 26j.) x 50%), soit les sommes de 1.557,29 euros, 3.448,23 euros et de 2.892,11 euros, soit la somme totale de 7.897,63 euros

Par exploit d’huissier du 17 avril 2020, A et B ont fait donner citation à C à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner à leur payer la somme principale de 4.448,20 euros à titre d’honoraires d’avocat exposés.Par réformation du jugement entrepris, A et B demandent de condamner C à leur payer la somme de 4.448,20 euros.

Il est rappelé que par exploit d’huissier du 16 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège pour l’entendre condamner au paiement d’un montant de 449.448,50.- euros avec les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 10 octobre 2018, sinon àPar