Décisions intégrales des juridictions judiciaires

448/2025

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu du chef d’infractions aux articles 276, 327, 398, 399, 444, 448, 505, 506-1 et 506-4 du Code pénal, d’infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, et d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur les stupéfiants.B. en

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), prévenu du chef d’infractions aux articles 443, 444, 448 et 457-1 du Code pénal, et défendeur au civil,En infraction à l’article 448 du Code pénal,L’article 448, alinéa 1 du Code pénal dispose que « quiconque aura injurié une personne ou un corps constitué, soit par des faits, soit par des

en l’espèce, de s’être, dans une intention frauduleuse, fait donner deux chambre d’hôtel au préjudice de l’« ENSEIGNE6.) », pour y loger ensemble avec deux autres occupants, pour une somme totale de 1.448,90 euros, sans en avoir payé le prix ;en l’espèce, de s’être, dans une intention frauduleuse, fait donner deux chambres d’hôtel au préjudice de l’«

prévenu du chef d’infractions aux articles 398, 444, 448 et 561 point 7° du Code pénal,en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal,2) en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal,L’article 448 du Code pénal dispose que « quiconque aura injurié une personne ou un corps constitué, soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans

Vu l’ordonnance numéro 448/23 du 15 décembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infraction à l’article 348 du

c o n d a m n e PERSONNE1.), PERSONNE2.) alias ALIAS1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, se trouvant en relation directe avec les infractions retenues à leur charge sub I), ces frais étant liquidés à la somme de 10.448,33 euros,

Plus subsidiairement, En infraction à l’article 448 du Code pénal, d’avoir injurié une personne par des écrits, ces injures ayant été faites : Soit dans des réunions ou lieux publics;

en infraction à l’article 448 du Code pénal:Au vu des éléments du dossier, Maître BAULISCH demande l’acquittement de son mandant, alors que ni les conditions de l’article 276 ni celles de l’article 448-444 ne seraient données.Les injures prévues par l’article 448 du Code pénal excluent ainsi les injures purement verbales, quelques graves qu’elles puissent