Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prévenu du chef d’infractions aux articles 398, 444, 448 et 561 point 7° du Code pénal,en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal,2) en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal,L’article 448 du Code pénal dispose que « quiconque aura injurié une personne ou un corps constitué, soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans

Vu l’ordonnance numéro 448/23 du 15 décembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infraction à l’article 348 du

c o n d a m n e PERSONNE1.), PERSONNE2.) alias ALIAS1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, se trouvant en relation directe avec les infractions retenues à leur charge sub I), ces frais étant liquidés à la somme de 10.448,33 euros,

Plus subsidiairement, En infraction à l’article 448 du Code pénal, d’avoir injurié une personne par des écrits, ces injures ayant été faites : Soit dans des réunions ou lieux publics;

en infraction à l’article 448 du Code pénal:Au vu des éléments du dossier, Maître BAULISCH demande l’acquittement de son mandant, alors que ni les conditions de l’article 276 ni celles de l’article 448-444 ne seraient données.Les injures prévues par l’article 448 du Code pénal excluent ainsi les injures purement verbales, quelques graves qu’elles puissent