Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Zu den Einzelheiten wird auf Bl.448 ff.d.A. Bezug genommen ».

PERSONNE1.) a demandé de condamner la société SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité de cessation du montant de 159.448,16 euros, sinon tout autreLa société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE1.) une indemnité de cessation du montant de 159.448,16 euros, avec les intérêtsLa société SOCIETE1.) demande principalement, par réformation partielle du

La société SOCIETE1.) demande encore de déclarer la demande de PERSONNE1.) en taxation des frais d’expertise irrecevable, sinon non fondée, au motif qu’une telle demande devrait faire l’objet d’une procédure spécifique conformément à l’article 448 du Nouveau Code de procédure civile.La société SOCIETE1.) conclut au rejet de la demande en taxation des frais d

L’offre indique que PERSONNE4.) et PERSONNE5.) interviennent en qualité de cautions réelles et que le jour de la signature de l’acte notarié, PERSONNE1.) devra se munir de la différence du prix de l’acquisition de l’appartement d’un montant de 448.000 euros.

Il serait dès lors à colloquer pour le montant de 448.991,77 euros au titre de la créance bénéficiant du privilège du vendeur par subrogation, la créance de l’appelant venant en second ordre après celle des vendeurs pour le montant de 395,34 euros, et primant toutes autres créances.

Par factures s’échelonnant du 30 avril 1998 au 15 juillet 1998, la société SOC.2.) mettait en compte à l’association SOC.1.) le prix des études de détail de 38.715.045 frs TTC pour les dossiers dits « D.1.) » et « projet de loi spéciale », et un forfait de 448.500 frs TTC pour le dossier D.2.).

Les négociations entre parties aboutirent le 16 octobre 2000 à la conclusion d’un contrat portant sur la construction d’une maison clef en main sur ledit terrain au prix forfaitaire de 13.448.109 frs, y compris les frais d’architecte, TVA en sus, contrat conçu dans les termes d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont refusé de payer cette somme et ils ont, prétextant de la nullité de la transaction, par exploit d’huissier du 25 février 2003 intenté une action en justice devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour être déchargés du paiement du montant en question (cette affaire avait été enrôlée sous le numéro 80.448).

prix de réalisation de 448.863.464.- francs toutes taxes comprises, par