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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    l’acceptation, mais aussi, si l’acceptation est établie, rapporter la preuve contraire du contenu de la facture (Cour d’appel, 27 février 2019, n°44737 du rôle ; 6 mars 2019, n°48848 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre