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20180628_44668_98_ARRET_a-accessible.pdf
44654, rejeté le moyen d’irrecevabilité et de nullité tel qu’il a été invoqué par la partie intimée, arrêt dont le bien-fondé est cependant critiqué par la société S1 (Lux) GmbH.La Cour relève cependant que c’est à bon droit et pour de justes motifs que la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile a, dans son arrêt du 14 mars 2018 (no.44654
- Juridiction : CSJ/03. Chambre