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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    44654, rejeté le moyen d’irrecevabilité et de nullité tel qu’il a été invoqué par la partie intimée, arrêt dont le bien-fondé est cependant critiqué par la société S1 (Lux) GmbH.La Cour relève cependant que c’est à bon droit et pour de justes motifs que la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile a, dans son arrêt du 14 mars 2018 (no.44654

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    d’arrondissement de « Cour d’appel » ou de « Cour supérieure de justice, siégeant en matière d’appel » (Cour 14 mars 2018, numéro 44654 du rôle, arrêt n°45/18 – I- Civil).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre