Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Si le comportement de l’employeur peut constituer une manifestation non équivoque de ce dernier de mettre fin à la relation de travail (Cour d’appel 11 janvier 2018, n°44637 du rôle), il y a lieu de constater en l’espèce que le seul élément de preuve produit par la salariée, à savoir

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Il est ensuite admis que la résiliation du contrat de travail doit s’exprimer par une manifestation claire et non équivoque de la volonté de l’employeur de mettre fin au contrat de travail liant l’employeur au salarié (Cour, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre