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Date
Juridiction
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CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- 07. Chambre civil
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Esch
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20191106_CAL-2019-00350a-accessible.pdf
Les frais avancés par ses soins, dont le total s’élèverait à 306.445,12 euros, devraient être déduits du produit de la vente avant tout partage.En ordre subsidiaire, il formule une demande reconventionnelle et demande à se voir allouer une provision de 306.445,12 euros correspondant au total de ses revendications.En ordre subsidiaire, M) formule une demande
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil