Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il est encore admis que le salarié ne doit pas seulement prouver qu’il a informé l’employeur de sa qualification au moment de l’embauche, mais que cette qualification doit encore se rapporter à la profession effectivement exercée (Cour d’appel, 16 novembre 2017, n°44430 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch