Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    44385/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 44385/23/CD et notamment le procès-verbal n° 614/2023 dressé en date du 23 novembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Hesperange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle