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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    éclairé par la prise en considération de toutes les circonstances qui l’accompagnent et spécialement par la recherche psychologique des intentions de l’agent (CSJ, 2 février 1987, n° 44/87, LJUS n° 98708234).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    le caractère univoque découle de l’examen de l’acte, éclairé par la prise en considération de toutes les circonstances qui l’accompagnent et spécialement par la recherche psychologique des intentions de l’agent (CSJ, 2 février 1987, n° 44/87, LJUS n° 98708234).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle