Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne le déblai facturé sous la position 1, PERSONNE4.) fait valoir qu’il n’y avait jamais eu acceptation de sa part, ces travaux n’ayant pas été compris dans le devis n°44/14.PERSONNE2.) soutient que la position 1.07 du bordereau prévoyait un déblai en pleine largeur mis en dépôt de 750 m3 mais que ce qui lui a été finalement demandé était un