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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    43813/23/CC not.43813/23/CC: circulation : défaut de permis de conduire valable.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 43813/23/CC et 20851/23/CC pour y statuer par un seul et même jugement.II) Quant à la notice 43813/23/CCo r d o n n e la jonction des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle