Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Il déclare toucher un salaire mensuel net de 3.846,63 euros et un loyer mensuel de 446,21 euros pour la mise en location d’un appartement lui appartenant en propre et rembourser différents prêts par des mensualités de 438,99, 405,56, 494,78 et 385 euros.Il rembourse différents prêts par des mensualités de 438,99 (transformation de la maison à Rumelange), 405

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre