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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
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20171222-JPLux-4367a-accessible.pdf
Dans une ordonnance du 11 janvier 2007 (affaire C-437/05), la Cour de Justice des Communautés Européennes a retenu par rapport aux services de garde d’un médecin ce qui suit :
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20130319_JPLux-1219a-accessible.pdf
Dans une ordonnance du 11 janvier 2007 ( affaire C-437/05 ), la Cour de Justice des Communautés Européennes a retenu ce qui suit :
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20111219_JPLux-4850a-accessible.pdf
40, Union Européenne, no 31, CJCE 11 janv.2007, ord.aff.C-437/05)).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg