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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
Thèmes
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    Pour apprécier si les conditions relatives à un élargissement sont remplies, le tribunal doit se référer à l’avis des professionnels encadrant la personne hospitalisée (CA n° 151/16 du 13 juillet 2016, rôle n° 43676).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil