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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Nots 5770/23/XD et 4358/24/XC)A l’audience du 4 avril 2025, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 5770/23/XD et 4358/24/XC poursuivies à l’encontre du prévenu PERSONNE1.).A l’audience du 4 avril 2025, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    NuméroNUMERO4.)/4358, lieu-dit « ADRESSE18.) », vaine, contenant 5a 03ca ;NuméroNUMERO4.)/4358, lieu-dit « ADRESSE18.) », vaine, contenant 5a 03caNuméroNUMERO4.)/4358, lieu-dit « ADRESSE18.) », vaine, contenant 5a 03ca ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre