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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
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    Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal n°11061 du 10 avril 2009 et le rapport n°2010/43541/298/FG du 23 février 2011, dressés par le Centre de Proximité et d’Intervention, Service d’Intervention de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal