Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 43515/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 43515/23/CD et notamment le procès-verbal n° JDA 137382-1/2023 dressé en date du 7 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale, Groupe Gare et le rapport n° SPJ-CB-RBG/2023/142917-1/THCH dressé en date du 3 janvier 2024 par la Police grand-ducale,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle