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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 43277/2023 du 14 novembre 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-ouest, Commissariat Capellen/Steinfort.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle