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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
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    43220/23/CD not.Par citations du 23 août 2024 (notices 43220/23/CD et 7086/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :43220/23/CD: menaces par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle