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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
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    le rapport n° SPJ/JEUN/2016/43211.11/COES-MARO dressé en date du 31 mai 2017 par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire – Protection de la Jeunesse.des sms) dans le rapport n° SPJ/JEUN/2016/43211.11/COES-MARO dressé en date du 13 mai 2017 par la Police grandducale, Service de Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse, ainsi que les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle