Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal n° 43118/2022 dressé le 7 novembre 2022 et le rapport n° 71-2330/2023 dressé le 16 janvier 2023 chaque fois par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort (C3R) E-3R-CAPE.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg