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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il est vrai que les règles régissant les récompenses ne sont pas d’ordre public et que pleine efficacité est reconnue aux clauses dérogatoires du contrat de mariage (cf. CA, 21 décembre 2016, n° 43099).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre