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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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Vu l’arrêt attaqué, rendu le 13 janvier 2016 sous le numéro 43036 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel des décisions du juge des tutelles ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation